Mentions légales

Le présent document constitue les mentions légales et la politique de confidentialité applicables au service Pépitéo, accessible notamment depuis pepiteo.monsieurjs.fr (application enfant), son espace parent associé (/manage/) et son espace professeurs (/prof/espace/).

1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site Pépitéo (textes, structure, graphismes, logos, exercices pédagogiques, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’éditeur est interdite.

La liste des communes et des écoles proposée dans l’espace professeurs n’est pas l’œuvre de l’éditeur : elle est reprise de données publiques, relues chaque nuit. Les écoles viennent de l’Annuaire de l’éducation du ministère de l’Éducation nationale (data.education.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; les communes et leurs codes postaux, de l’API Découpage administratif (geo.api.gouv.fr). Les dates des vacances scolaires viennent du calendrier scolaire publié par le même ministère (data.education.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0).

4. Protection des données personnelles

Cette section décrit les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du service, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable de traitement

L’éditeur du site (voir section 1) est responsable des traitements de données personnelles décrits ci-dessous.

Données collectées

• Données d’identité du parent, via la connexion Google (nom, adresse e-mail, identifiant de compte) ;
• Données du professeur qui ouvre un espace professeurs : son identité, via la connexion Google (nom, adresse e-mail, identifiant de compte), le nom qu’il choisit d’afficher (par exemple « Mme Martin »), les classes qu’il déclare (école, année scolaire, nom de la classe, niveaux) et le programme de révision qu’il construit pour chacune ;
• Prénom ou pseudonyme et niveau scolaire de l’enfant, saisis par le parent lors de la création d’un profil ;
• Lorsque le parent choisit de rattacher l’enfant à une classe : l’école et la classe de l’enfant, l’année scolaire, la date de l’accord du parent et la version du texte accepté, ainsi que son choix sur les recommandations du professeur ;
• Événements d’apprentissage : réponses aux exercices, résultats, pépites et récompenses gagnées.
• Données techniques d’usage nécessaires à la mesure d’audience : pages consultées, date et durée approximative des visites, type d’appareil et informations techniques relatives au navigateur. Ces données sont traitées par Matomo afin de produire uniquement des statistiques anonymes.

L’enfant ne dispose d’aucun identifiant, adresse e-mail ni moyen de contact propre : son profil est créé et entièrement géré par le parent titulaire du compte, qui consent à ce traitement en son nom, conformément à l’article 8 du RGPD relatif aux mineurs. Le rattachement d’un enfant à une classe est fait par le parent seul, jamais par un professeur ni par l’enfant.

Finalités et bases légales

• Fourniture du service (création des comptes et profils, exécution des sessions d’exercices, suivi de la progression, attribution des récompenses) : exécution du contrat conclu avec le parent ;
• Fourniture de l’espace professeurs (création du compte, déclaration des classes, construction des programmes de révision, recherche d’une classe par son code) : fourniture du service que le professeur demande en ouvrant son espace ;
• Orientation des révisions de l’enfant selon le programme de sa classe, lorsque le parent l’y a rattaché : accord du parent, donné au moment du rattachement et qu’il peut retirer à tout moment ;
• Amélioration des exercices et contenus pédagogiques, à partir de statistiques agrégées et anonymisées : intérêt légitime de l’éditeur, proportionné et non intrusif.
• Mesure de l’audience et des performances du site au moyen de Matomo, configuré pour produire uniquement des statistiques anonymes pour le compte exclusif de l’éditeur : intérêt légitime de l’éditeur à comprendre l’usage du service et à en améliorer l’ergonomie et les performances.

Espace professeurs

L’espace professeurs permet de déclarer une classe et de lui construire un programme de révision. Il s’ouvre avec un compte Google : Pépitéo ne vérifie pas que la personne est bien professeur, ni qu’elle enseigne dans l’école qu’elle choisit. L’éditeur peut désactiver un compte ; ses classes ne se retrouvent alors plus par leur code. Pour signaler une classe déclarée à tort, écrivez à julien.sere@gmail.com.

• Du compte Google, le serveur de Pépitéo n’enregistre que l’identifiant. Le nom et l’adresse e-mail restent auprès du service d’authentification ; l’adresse est seulement affichée au professeur dans son propre navigateur, pour lui rappeler avec quel compte il est connecté.
• Le nom que le professeur choisit d’afficher n’est montré qu’à lui-même et, dans la console d’administration, à l’éditeur.
• L’école se choisit dans une liste publique (voir section 3). Le nom de la classe (par exemple « CM2 B ») est le seul texte que le professeur y écrit librement ; il est limité à trente caractères, faits de lettres, de chiffres et de quelques signes.
• Un programme ne contient aucun texte libre : des compétences et des parcours choisis dans une liste, des dates, des évaluations et des périodes de révision.
• Chaque classe reçoit un code. Toute personne qui saisit ce code, même sans compte, obtient le nom de l’école, sa commune, le nom de la classe et ses niveaux — jamais le nom du professeur. Pour limiter les essais de codes au hasard, le nombre de recherches est plafonné par adresse IP ; ce comptage est tenu en mémoire, sans être écrit sur disque, et disparaît au redémarrage du serveur.

Rattachement d’un enfant à une classe

Un parent peut rattacher son enfant à la classe qu’un professeur a déclarée, en saisissant le code de cette classe dans l’espace parents. C’est facultatif : un enfant qui n’est rattaché à aucune classe utilise Pépitéo exactement comme avant.

• Ce qui est enregistré : l’école et la classe de l’enfant, l’année scolaire, la date de l’accord du parent et la version du texte accepté, et son choix sur les recommandations du professeur. Un enfant a une classe au plus par année scolaire.
• Ce que voit le professeur : rien. Il ne sait pas quels enfants sont rattachés à sa classe, ni combien, ni ce que leurs parents ont choisi.
• Ce que cela change : le programme de la classe oriente le choix des exercices proposés à l’enfant vers ce que la classe travaille en ce moment. Il ne change ni ses récompenses, ni ses objectifs, ni le temps accordé pour répondre.
• Ce que voit l’enfant : la mention « Au programme en classe », les compétences de ce programme et l’annonce d’une évaluation prochaine, sans le nom de l’école, de la classe ni du professeur.
• Recommandations du professeur : au moment du rattachement, le parent choisit si les tables de multiplication que le professeur recommande s’appliquent automatiquement aux révisions de l’enfant, ou s’il en décide lui-même à chaque fois. Ce choix se modifie à tout moment dans l’espace parents, et le réglage que le parent a enregistré n’est jamais modifié à sa place.
• Ce qui n’est pas enregistré : aucune réponse ni aucun résultat de l’enfant ne mentionne sa classe ou son école. Seul l’enregistrement du rattachement les désigne.
• Fin du rattachement : il cesse de s’appliquer de lui-même à la fin de l’année scolaire de la classe, le 31 juillet. Le parent peut détacher l’enfant à tout moment, depuis la fiche de l’enfant dans l’espace parents : l’école et la classe sont alors effacées. Si le professeur archive la classe ou si son compte est désactivé, le programme cesse de s’appliquer et le parent peut toujours détacher l’enfant.

Durée de conservation

• Les données du compte parent sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du service par la famille, puis pendant un délai maximal de 5 ans à compter de la clôture du compte ou de la dernière activité, avant suppression ou anonymisation, sauf obligation légale de conservation plus longue.
• Les données d’une classe (école, année scolaire, nom de la classe, niveaux, code) et son programme, historique des modifications compris, sont supprimés trois ans après la fin de l’année scolaire de la classe, que le professeur l’ait archivée ou non : à partir du 1er août 2030 pour une classe de l’année 2026-2027. D’ici là, une classe que le professeur archive disparaît de son espace et son code cesse de fonctionner, mais elle reste enregistrée. Le compte du professeur (son identifiant et le nom affiché) n’est pas supprimé automatiquement, même lorsqu’il n’a plus aucune classe. Lorsqu’un compte est supprimé à la demande du professeur (voir « Droits des personnes concernées »), ses classes et leurs programmes restent enregistrés jusqu’à cette échéance, sans plus être reliés à lui. L’historique des modifications d’un programme ne contient ni le nom ni l’identifiant du professeur.
• Les données personnelles et les événements d’apprentissage associés à un enfant sont supprimés dès la suppression de son profil ou du compte familial et, au plus tard, à la fin de l’année scolaire durant laquelle il termine le CM2. Ils ne sont pas conservés pendant le délai applicable aux seules données du compte parent. Lorsque le parent supprime le profil, ces données sont effacées aussitôt de l’application, puis des sauvegardes à leur rotation, au plus tard le premier jour du quatrième mois qui suit la suppression. Seul en reste un reçu, qui ne nomme pas l’enfant et permet au parent de suivre la fin du traitement.
• Le rattachement d’un enfant à une classe cesse de s’appliquer à la fin de l’année scolaire de la classe, le 31 juillet. L’école et la classe de l’enfant sont effacées dès que le parent le détache et, sinon, à partir du 1er août qui suit : une tâche automatique les efface chaque nuit. La trace de l’accord (sa date, la version du texte accepté, l’année scolaire et le choix fait) reste dans l’historique de la famille, sans l’école ni la classe.
• Lorsque l’application ne parvient pas à démarrer sur un appareil, elle propose d’envoyer un rapport technique. Ce rapport ne part qu’après un accord donné à l’écran. Il contient les informations que le navigateur donne sur lui-même et sur l’appareil (modèle, version, langue, taille de l’écran), l’adresse de la page et le détail de l’erreur ; il n’est relié à aucun compte ni à aucun enfant. Il est supprimé automatiquement six mois après sa réception.
• Les informations collectées par Matomo pour la mesure d’audience sont conservées pendant une durée maximale de 25 mois, puis supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, chaque parent peut, pour lui-même et pour les profils enfants de son compte, exercer un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Chaque professeur dispose des mêmes droits pour son compte, ses classes et leurs programmes. Ces droits s’exercent par simple demande à julien.sere@gmail.com.

Le parent supprime le profil d’un enfant, et toutes ses données, depuis la rubrique « Profil » de sa fiche dans l’espace parents, sans avoir à écrire : il confirme en retapant le prénom de l’enfant et en se reconnectant à son compte.

Le parent retire son accord au rattachement d’un enfant à une classe en le détachant, depuis la fiche de l’enfant dans l’espace parents, sans avoir à écrire.

En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

5. Cookies et traceurs

Le site utilise Matomo afin de mesurer son audience, ses performances et les éventuelles difficultés de navigation. Matomo est configuré pour le compte exclusif de l’éditeur, afin de produire uniquement des statistiques anonymes, sans recoupement avec d’autres traitements, sans suivi de la navigation sur d’autres sites et sans transmission de données non anonymes à des tiers. Les traceurs éventuellement utilisés à cette fin ont une durée de vie maximale de 13 mois, qui n’est pas prolongée automatiquement lors d’une nouvelle visite.

Dans cette configuration strictement limitée à la mesure d’audience, ces traceurs sont exemptés de consentement au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Le site n’utilise aucun traceur publicitaire. Les autres mécanismes de stockage local sont strictement nécessaires au fonctionnement de l’authentification, y compris celle de l’espace professeurs, et ne requièrent pas non plus de consentement. Parmi eux, le cookie pepiteo_session, déposé lorsqu’un parent se connecte, indique seulement qu’une session est ouverte sur l’appareil, afin d’afficher directement l’espace de l’enfant plutôt que la page d’accueil. Il ne contient aucun identifiant, n’est lu que par le site et est supprimé à la déconnexion. L’espace professeurs ne dépose pas ce cookie.

Par ailleurs, lorsqu’un lien de classe est ouvert dans l’espace parents, le code de cette classe est gardé dans l’onglet du navigateur le temps que le parent se connecte et retrouve l’écran de cette classe, et au plus tard jusqu’à la fermeture de l’onglet. Ce code désigne une classe, pas une personne, et n’est pas envoyé à Matomo.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans garantie d’exhaustivité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions du service, ni des dommages résultant d’une utilisation non conforme du service.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l’utilisation de vos données, vous pouvez écrire à julien.sere@gmail.com.